Mises à jour le 25/01/2021

Le site internet

La Saveur du Quotidien

(ci-après la « Plateforme »)

est une initiative de :

Karine Lemaire
5 route d’Arlon
L-8832 Rombach-Martelange
N° d’entreprise : 10122619/0

Immatriculation au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro A42751
E-mail : karine@lasaveurduquotidien.com 

(ci-après « Karine Lemaire » ou encore la « Société »)

 

Conditions Générales d’utilisation. 

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

 

2. Plateforme

a. Accès et navigation

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Chaque Utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

 

b. Contenu

Karine Lemaire détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Karine Lemaire ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Karine Lemaire ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Karine Lemaire ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

 

c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) Inscription

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

Karine Lemaire se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.

2) Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en écrivant à karine@lasaveurduquotidien.com. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur en ait fait la demande.

 

d. Contenu publié par l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou au mœurs. L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.

La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.

En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Karine Lemaire le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.

 

3. Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Karine Lemaire et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Karine Lemaire n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

 

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Karine Lemaire exclusivement à des fins internes. Karine Lemaire assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Karine Lemaire s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément aux Politiques de Confidentialité disponibles sur la Plateforme.

 

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Karine Lemaire a son siège social.

 

7. Dispositions générales

Karine Lemaire se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Karine Lemaire se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Karine Lemaire se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Karine Lemaire ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

Conditions générales de vente. 

 

1. Champ d’application

1.1.Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client »).

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.

Karine Lemaire se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

1.2.L’entreprise La Saveur du Quotidien est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement en développement personnel. À ce titre, l’entreprise La Saveur du Quotidien propose des formations et de l’accompagnement, individuel et en groupe, en ligne et en présentiel, aux personnes pour leurs besoins personnels (ci-après, les « Prestations »). Les CGV ont en particulier pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’entreprise La Saveur du Quotidien s’engage à exécuter auprès du Client les prestations conformément à l’Offre de La Saveur du Quotidien telle qu’acceptée par le Client (ci-après, l’ « Offre »).

1.3.Toute acceptation d’une Offre par le Client implique nécessairement et à titre de condition substantielle et déterminante l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux CGV. Toute condition contraire, quelle qu’elle soit, opposée par le Client figurant notamment dans ces conditions générales et particulières d’achat sera, à défaut d’acceptation écrite de La Saveur du Quotidien, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.4.Dans l’hypothèse où le Client se livrerait à une pratique commerciale déloyale ou en violation avec les dispositions légales applicables ou encore, en cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations au titre des CGV et notamment à son obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle de La Saveur du Quotidien, la Société pourra lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée de mettre fin à ses manquements dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de sa réception. A défaut d’exécution dans ce délai, La Saveur du Quotidien pourra suspendre ses Prestations ou résilier immédiatement et de plein droit ses relations avec le Client, sans préavis ni indemnité, et ce sans préjudice des dommages et intérêts que La Saveur du Quotidien pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.

 

2. Commande

2.1.Une fois la prestation officialisée, La Saveur du Quotidien envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Karine Lemaire par mail à karine@lasaveurduquotidien.com.

2.2.Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

2.3. Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

2.4.Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations. Tout échange avec la Société pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

2.5.La Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

2.6.Toute Offre acceptée par le Client ne peut donner lieu à une modification ou une annulation par le Client sauf accord écrit de La Saveur du Quotidien.

2.7.La saveur du Quotidien qui accepte de modifier ou d’annuler une Offre préalablement acceptée par le Client se réserve le droit de facturer au Client les frais qu’elle a déjà engagés au titre de ladite Offre notamment par la mise en place des Prestations concernées. De manière générale et pour chaque modification d’une Offre, la Société indique au Client les éventuelles répercussions sur les prix et les délais de réalisation des Prestations.

2.8.Le bénéfice de la commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord préalable de La Saveur du Quotidien.

 

3. Conditions d’exécution des Prestations

3.1.Les Prestations commandées par le Client sont réalisées, selon le type de prestation concerné, dans le délai ou selon la périodicité convenues entre les Parties et précisée dans l’Offre. Le délai de réalisation d’une Prestation court à compter de la réception par La Saveur du Quotidien de l’Offre signée par le Client. Le délai de réalisation d’une Prestation peut être prorogé par La Saveur du Quotidien et une nouvelle date indicative est communiquée au Client, en cas de modification ou de Prestations complémentaires demandées par le Client à la Société. Ces délais ne constituent pas des délais en rigueur. En conséquence, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de l’Offre en cours, ni à une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêts ni à un paiement différé des Prestations ou au non-paiement des Prestations.

3.2.Le Client tient à disposition de La Saveur du Quotidien toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations. A cet égard, le Client désigne les interlocuteurs compétents pour assurer les différentes étapes de la réalisation des Prestations.

 

4. Tarifs des prestations

4.1.Les Prestations sont fournies par La saveur du Quotidien aux tarifs indiqués sur l’Offre. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

4.2. Le prix des Prestations est conforme aux tarifs en vigueur au moment de la passation de commande. Tous les prix sont indiqués taxes comprises.

4.3.Une facture est établie par La saveur du Quotidien et remise au Client lors de la réalisation de chaque Prestation.

 

5. Confirmation et paiement de la commande

5.1.Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

La Société a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

5.2.Retard de paiement.

La Société se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Tout retard de paiement entraînera également de plein droit l’application des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légale, par mois de retard et jusqu’à complet paiement ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposées par La Saveur du Quotidien seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société se r »serve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.

 

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et la Société pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

7. Protection des données

La Société conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

La Société garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.

 

8. Garanties

Les dispositions relatives à la présente garantie se substituent à toutes les garanties légales offertes au Client, dans la mesure permise par la loi.

8.1.La Saveur du Quotidien garantit selon les modalités et conditions définies ci-après que les Prestations seront conformes aux spécifications de l’Offre, avec les tolérances d’usage de la profession.

8.2.La Saveur du Quotidien garantit le Client contre tout défaut de conformité des Prestations et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Prestations fournies, sauf en cas de négligence ou de faute du Client.

8.3.En cas de non-conformité des Prestations réalisées, le Client disposera d’un délai de quinze (15) jours à compter de la fin des Prestations pour émettre, par lettre recommandée avec accusé de réception, des réserves ou réclamations en ce sens. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client dans le délai indiqué, les Prestations seront réputées conformes à l’Offre, en quantité et qualité.

8.4.En cas de réclamation, le Client devra fournir de manière détaillée ç la Société tous les justificatifs attestant de la réalité et de l’importance du vice, de la mauvaise réalisation ou de la non-conformité constatée. A défaut, aucune réclamation ne pourra être valablement admise par la Société.

8.5. Le Client devra prendre toute mesure pour conserver en l’état les Prestations réalisées afin de permettre à La Saveur du Quotidien de constater les défectuosités. Sauf accord exprès de la Société , le Client s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour réparer le vice ou la non-conformité constatée.

8.6.En cas de défectuosité ou de non-conformité reconnues par La Saveur du Quotidien, et établie contradictoirement entre les Parties, qui serait imputable uniquement à La Saveur du Quotidien, celle-ci s’engage à sa discrétion :

• Soit à exécuter à nouveau, à titre gratuit et dans les meilleurs délais, la Prestation défectueuse ou non-conforme.
• Soit à rembourser au Client le montant de la facture ayant pour objet la Prestation défectueuse ou non-conforme.

8.7.La Société ne donne aucune forme de garantie, ni expresse, ni explicite, afférente aux Prestations.

 

9. Confidentialité

Le Client s’engage à maintenir la plus stricte confidentialité s’agissant de toute information, de quelque nature qu’elle soit (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…), qui peut lui être communiquée par La Saveur du Quotidien, sur quelque support que ce soit, dans le cadre d’une Offre et de la réalisation des Prestations. Le Client s’engage à ne pas dévoiler ces informations à un tiers quelconque.

 

10. Force majeure

Si la Société se voit empêchée, en tout ou en partie, d’exécuter les Prestations en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, la Société est autorisée à suspendre l’exécution des Prestations, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure, ou d’en étendre les délais d’exécution. La Société en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de nonante (90) jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre partie. Les Prestations déjà réalisées par la Société seront néanmoins facturées en proportion au Client.

 

11. Propriété Intellectuelle

11.1.Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement toute autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de La saveur du Quotidien. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

11.2.Le Client reconnaît et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par La saveur du Quotidien lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété.

11.3.Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, support de formation, méthodologie, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à La saveur du Quotidien qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de La saveur du Quotidien.

11.4.La Saveur du Quotidien se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

 

12. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. La Société se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la Société.